La Commission de Surveillance a pour attributions de :

• adopter le projet de budget annuel de la Caisse et veiller à son exécution ;
• contrôler et veiller au bon fonctionnement des structures de la Caisse ;
• proposer pour nomination en Conseil des ministres le Directeur général et le Directeur financier de la Caisse ;
• émettre un avis sur la désignation des membres du Comité exécutif ainsi que des dirigeants sociaux des entités créées par la Caisse ou dans lesquelles elle a une participation ;
• adopter le modèle prudentiel de la Caisse sur proposition du Directeur général ;
• fixer les règles de délégation de pouvoirs relatifs aux décisions d’investissement ainsi que l’engagement des dépenses ;
• examiner et approuver le contrat d’objectifs présentés par le Directeur général en début de mandat et d’en suivre l’exécution ;
• examiner et arrêter les états financiers de chaque l’exercice ;
• examiner et approuver les rapports annuels d’activités du Directeur général de la Caisse ;
• adopter son règlement intérieur ;
• examiner et approuver le rapport sur la gouvernance d’entreprise : contrôle interne, risques et Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) ;
• examiner les évolutions de la masse salariale, y compris les rémunérations variables et les évolutions des effectifs ; à cette fin, la Commission de Surveillance arrête une évolution de la masse salariale et des effectifs en adéquation avec les performances de la Caisse en matière de rentabilité et de risque;
• veiller au respect des normes prudentielles en matière de risque de contrepartie ;
• vérifier, toutes les fois qu’elle le juge utile, et au moins une fois par mois, la situation des fonds encaissés et du portefeuille ainsi que la bonne tenue des écritures;
• recevoir communication de tous les rapports d’audit et d’inspection;
• procéder, le cas échéant, en cours d’année, à la révision des dotations du budget afférent à l’exercice en cours soit à la demande du Président de la Commission de Surveillance, soit à la demande du Directeur Général;
• proposer au Président de la République, les réformes qu’elle estime utiles au développement des activités de la Caisse;
• émettre des propositions et des recommandations permettant de restaurer ou de renforcer la situation financière de la Caisse et, dans les domaines concernés, d’améliorer les méthodes de gestion ou d’assurer l’adéquation de l’organisation aux activités ou aux objectifs de développement de la Caisse;
• veiller à la mise en place et à la mise à jour d’un dispositif de diffusion de l’information, notamment pour les partenaires, les contreparties sur le marché et le public en général. Ce dispositif doit assurer la communication, en temps opportun, d’informations fiables, complètes, objectives, actualisées et pertinentes sur les aspects significatifs des activités de la Caisse;
• se saisir de toute question de déontologie et situation de conflits d’intérêts concernant les membres de la Commission, le Directeur Général de la Caisse et les responsables de l’encadrement supérieur.