Vingt-deux (22) greffiers en chefs des cours et tribunaux du Bénin ont participé ce mercredi 14 décembre 2022 à un atelier de partage et d’échanges sur le décret d’application 2021- 2021-652 du 08 décembre 2021 et les progrès réalisés par la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin (CDC Bénin).

La rencontre s’est déroulée dans les locaux de l’institution financière publique, sis à Cotonou. Elle visait d’une part à partager avec ces parties prenantes, les progrès réalisés dans l’opérationnalisation de la Caisse et d’autre part, les décrets d’application de la loi n°2018-38 du 17 octobre 2018 adoptés en décembre 2021 et fixant les modalités de réception et de restitution des consignations judiciaires, ainsi que celles relatives à l’application des pénalités liées aux manquements.

Différents points clés ont été abordés au cours de la session notamment : l’aperçu du partenariat avec les greffiers, les progrès réalisés par la CDC Bénin, les principaux investissements en cours, les ressources mobilisées auprès des greffes, les difficultés rencontrées par la Caisse dans la mise en œuvre des procédures de consignation et déconsignation, le partage et les échanges sur le contenu du décret 2021-652 du 08 décembre 2021.

Les greffiers en chef ont saisi cette occasion pour également faire part de leurs difficultés avant de faire diverses suggestions à l’endroit de la Direction générale de la CDC Bénin.

A l’issue de ce 3ème atelier, des approches de solutions et recommandations ont été retenues pour une amélioration et un renforcement du dispositif actuel de consignation/déconsignations au niveau des cours et tribunaux de notre pays.

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