Gouvernance





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Gouvernance

La Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin est gérée par un Directeur Général suivant les orientations et sous la supervision d’une Commission de Surveillance de haut niveau, présidée par le Ministre de l’Economie et des Finances. La Commission de Surveillance comprend des comités, dont expressément un Comité permanent d’Audit et de Risque et un Comité d’Investissement.



Organes d’administration et de gestion


La Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin est administrée par une Commission de Surveillance et gérée par une direction générale. Les droits et obligations des membres de ces organes sont ceux prévus par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, pour les organes d’administration et de gestion, sans préjudice des dispositions de la loi 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin.



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La Commission de Surveillance

La Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin est administrée par une Commission de Surveillance. Les droits et obligations des membres de ces organes sont ceux prévus par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique pour les organes d’administration et de gestion, ...


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La Direction Générale

La Direction Générale est l’organe exécutif de la Caisse. Il est dirigé par un Directeur général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres après avis conforme de la Commission de Surveillance, pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois. Avant son entrée en fonction, il prête serment devant la Commission de Surveillance...